Prestation d’action sociale : Chèque-Vacances
vendredi 24 avril 2015
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OBJET :
Le Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales, COGAS, de La Poste du 08 octobre 2014 a décidé d’expérimenter de nouvelles règles de calcul du Quotient Familial ainsi que de nouvelles tranches. La présente note de service a pour objet de décrire l’application de ces règles au Chèque-Vacances et de redéfinir l’ensemble de la réglementation de base applicable à cette prestation. La nouveauté majeure est l’extension du bénéfice du Chèque-Vacances à l’ensemble des postiers actifs permanents.
REFERENCES :
CORP-DNAS-2014-0242 DU 18 DECEMBRE 2014
Documents joints
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- Prestation d'action sociale : Chèque-Vacances
- CORP-DNAS-2015-0109 du 24 avril 2015
