Le CHSCT : Mise en place, fonctionnement et attributions

mardi 9 février 2016
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Au cours des six derniers mois, la Cour de cassation a encore étoffé sa jurisprudence sur la désignation et les prérogatives du CHSCT, s’agissant en particulier de l’attribution des sièges réservés à l’encadrement ou des hypothèses de recours à un expert agrée.
Le Conseil constitutionnel s’est également prononcé, dans le cadre d’une QPC, sur la procédure permettant à l’employeur de contester la décision du CHSCT de recourir à une expertise, ce qui obligera le législateur à intervenir d’ici au 1er janvier 2017.
De son côté, le Conseil d’État a clarifié le rôle joué par le CHSCT à l’occasion d’un PSE.