Le contrôle patronal des arrêts de travail

mercredi 10 août 2016
par  SUD PTT PROVENCE ALPES

Les salariés en arrêt de travail pour maladie bénéficient, sous certaines conditions, d’indemnités journalières de sécurité sociale et d’un complément de salaire de leur employeur leur assurant tout ou partie de leur rémunération antérieure.
En contrepartie de ce maintien de salaire, ils peuvent faire l’objet d’une contre-visite médicale de contrôle à l’initiative de l’employeur.
Le point dans ce dossier sur les modalités et les effets de ce contrôle.


Documents joints

Le contrôle patronal des arrêts de travail
Le contrôle patronal des arrêts de travail
Liaisons sociales quotidien N°17137

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