Comment gérer un dossier d’inaptitude ?

jeudi 9 mars 2017
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Le nouveau régime de l’inaptitude est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Mis en place par la loi Travail et son décret d’application, il vise à sécuriser et faciliter la procédure menant jusqu’au licenciement. La constatation de l’inaptitude est ainsi davantage encadrée.
L’obligation de rechercher un reclassement est allégée, avec la création de cas de dispense, et il devient plus facile de la remplir.
En parallèle, la consultation des délégués du personnel est élargie.
Ce dossier détaille l’ensemble des règles relatives à l’inaptitude.