Prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail

mardi 12 décembre 2017
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Modifs, procédure, indemnités.
En matière de prise d’acte et de résiliation judiciaire du contrat de travail, la jurisprudence sociale est relativement stabilisée, depuis le virage pris par les arrêts de 2014 qui en ont circonscrit l’utilisation aux manquements les plus graves empêchant la poursuite du contrat de travail. Des précisions sont malgré tout régulièrement apportées, s’agissant en dernier lieu de la prise d’acte par l’intermédiaire d’un avocat ou du sort du licenciement prononcé au cours d’une action en résiliation judiciaire.
Ce dossier réunit les principaux arrêts rendus par la Cour de cassation au cours des six derniers mois.