Établir le document unique d’évaluation des risques

vendredi 20 février 2015
par  SUD PTT PROVENCE ALPES

Selon les résultats de l’enquête Sumer diffusés en mai 2014 par la Dares, seule la moitié des salariés étaient couverts en 2010 par un document unique d’évaluation des risques.
Ce document est pourtant obligatoire dans toutes les entreprises et est indispensable pour élaborer le plan de prévention des risques professionnels. Négliger d’établir le document unique, c’est, pour l’employeur, méconnaître son obligation de sécurité de résultat, et aussi s’exposer à des sanctions pénales et civiles.


Documents joints

Établir le document unique d'évaluation des (...)
Établir le document unique d'évaluation des (...)
Liaisons sociales quotidien N°16778

Annonces

Adhésion à Sud PTT

Adhésion

Facebook SUD PTT 13


Pétition : On se bouge pour le Timbre Rouge !