Accidents du travail et maladies professionnelles

mardi 6 janvier 2015
par SUD PTT PROVENCE ALPES

En 2014, l’actualité jurisprudentielle a été particulièrement riche sur la question de l’instruction des dossiers de maladies professionnelles et accidents du travail, avec pour enjeu le caractère opposable ou inopposable des décisions.
La Cour de cassation a aussi apporté des précisions inédites sur la protection des salariés victimes d’AT-MP, notamment sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle.
Et toujours dans la ligne de mire de la Cour suprême : les actions visant une meilleure indemnisation des salariés en cas de faute inexcusable.