Réforme des IRP issue des lois "Rebsamen" et "Macron".

lundi 31 août 2015
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Possibilité de regrouper les IRP, élargissement du périmètre de la DUP, fusion des obligations d’information du CE...la loi "Rebsamen" réforme en profondeur les IRP (sans s’attaquer aux fameux effets de seuils). La loi "Macron" modifie quant à elle par petites touches leur fonctionnement. Pour vous aider à maîtriser au mieux les nouvelles règles du dialogue social, voici une présentation détaillée de toutes ces mesures.
Outre son volet "IRP", la loi Rebsamen change les règles du jeu en matière de négociation collective. Nous y reviendrons dans un prochain dossier.