La rupture conventionnelle homologuée

mardi 3 novembre 2015
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Depuis le début de l’année, la rupture conventionnelle a donné lieu à 11 arrêts "publiés" de la Cour de cassation. Celle-ci manifeste toujours la volonté de ne pas encadrer à l’excès ce mode de rupture négocié, de ne pas ajouter de restrictions que la loi ou les partenaires sociaux n’ont pas envisagées ; bref d’en faciliter le recours. La Haute juridiction s’est notamment efforcée de régler les difficultés d’articulation entre rupture conventionnelle, prise d’acte, licenciement, démission, transaction. Ces arrêts sont analysés dans ce dossier, qui comporte aussi un aperçu des décisions de cours d’appel.