Prévention des risques : obligations et recommandations.
Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident du travail...
Travailler dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité des salariés. Or, les situations professionnelles exposant au froid sont nombreuses : travaux en extérieur en période hivernale, entrepôts frigorifiques, etc. Si la loi ne fixe aucune température minimale pour le travail, l’employeur doit veiller à prévenir tout risque lié au froid. Evaluation des risques, aménagement des locaux de travail, équipements, organisation du travail...le point sur ces (...)

Dans un arrêt publié du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que seules les recherches de reclassement effectuées à l’issue du second examen médical constatant l’inaptitude du salarié peuvent être prises en compte pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement.

Depuis le début de l’année, la rupture conventionnelle a donné lieu à 11 arrêts "publiés" de la Cour de cassation. Celle-ci manifeste toujours la volonté de ne pas encadrer à l’excès ce mode de rupture négocié, de ne pas ajouter de restrictions que la loi ou les partenaires sociaux n’ont pas envisagées ; bref d’en faciliter le recours. La Haute juridiction s’est notamment efforcée de régler les difficultés d’articulation entre rupture conventionnelle, prise d’acte, licenciement, démission, transaction. Ces arrêts sont analysés dans ce dossier, qui comporte aussi un aperçu des décisions de cours (...)

Livreur, ambulancier, commercial, visiteur médical, conducteur de bus, etc.,nombreux sont les métiers qui nécessite la détention du permis de conduire. Dans quelle mesure l’employeur peut-il vérifier qu’un candidat à l’un de ces postes est titulaire du permis ? Qui est responsable des infractions commises par le salarié dans le cadre de son travail ? Le retrait du permis peut-il constituer une cause de licenciement ? Autant d’interrogations juridiques auxquelles nous répondons dans ce (...)

Dans un arrêt du 21 août 2015, la cour administrative d’appel de Marseille précise que portent une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés les dispositions d’un règlement intérieur autorisant un supérieur hiérarchique à procéder à des tests salivaires dont les résultats positifs peuvent aboutir à des sanctions disciplinaires.

Possibilité de regrouper les IRP, élargissement du périmètre de la DUP, fusion des obligations d’information du CE...la loi "Rebsamen" réforme en profondeur les IRP (sans s’attaquer aux fameux effets de seuils). La loi "Macron" modifie quant à elle par petites touches leur fonctionnement. Pour vous aider à maîtriser au mieux les nouvelles règles du dialogue social, voici une présentation détaillée de toutes ces mesures.
Outre son volet "IRP", la loi Rebsamen change les règles du jeu en matière de négociation collective. Nous y reviendrons dans un prochain (...)

Le droit de retrait est le droit pour le salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Les recours y sont fréquents dans les entreprises de transports publics, souvent par solidarité avec des collègues agressés. Au-delà de ces cas, comment déterminer si un salarié abuse ou non de son droit quand il quitte son poste en invoquant des risques pour sa santé ou sa sécurité ? Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait ? Comment l’employeur doit-il réagir (...)